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La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 l

CC Vallees de l'Orne et de l'OdonProcédure adaptéeServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2021

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Méthode

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Le besoin

Objet
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 l
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON.
Début prévu
1er janvier 2022
Lieu d'exécution
EVRECY, 14210 · département : Calvados (14)

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-13323 (nouvel onglet)paru le 26 janvier 2022Lot Lot 1 : Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot Lot 2 : Assurance 'Responsabilité et risques annexes' - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot Lot 3 : Assurance 'Flotte automobile et risques annexes' - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot Lot 4 : Assurance 'Risques statutaires du personnel' et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Montant estimé
310 150 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-143883
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-143883 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 octobre 2021
Dernière publication
26 octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CC Vallees de l'Orne et de l'Odon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-143883, paru le 26 octobre 2021