mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Objet

mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Description

Les missions de maîtrise d’œuvre confiées au titulaire de l’accord-cadre concernent des ouvrages d’infrastructures. Elles seront conformes aux articles L.2430-1 à L.2432-2 et R.2431-1 à R.3131-3. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre sont précisés aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.L’accord-cadre comprend les missions : AVP – PRO – ACT – VISA – DET – AOR. L’accord-cadre comprend également des missions de conseils, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des missions partielles de maîtrise d’œuvre, des missions de Diagnostic (DIA), des missions d’Etudes Préalables (EP) des missions d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) dans les domaines objet du marché ainsi que les missions complémentaires suivantes : CIE, TTG, CDR, ACI, DT.

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Aude (11)

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis