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Prestations d'entretien des espaces verts des zones économiques de l'agglo Foix-VarilhesMarchés réservés
CA l'Agglo Foix-VarilhesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'entretien des espaces verts des zones économiques de l'agglo Foix-VarilhesMarchés réservés
- Description
- Marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du Ccp).- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de un an »
- Lieu d'exécution
- département : Ariège (09)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-11236 (nouvel onglet)paru le 23 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 199 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 26 079 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 220 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-142560
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-142560 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2021
- Dernière publication
- 24 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006779100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Pays Foix-V
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-142560, paru le 24 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)