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Prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir

Grand Paris Sud Est AvenirProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2021

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial du Grand Paris Sud Est Avenir
Description
Le marché est conclu à prix mixtes. D'une part, le marché est traité à prix forfaitaire. D'autre part, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum mais avec seuil maximum annuels de 20 000 euro(s) HT par lot.
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-142523
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-142523 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 octobre 2021
Dernière publication
24 octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005800600061
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-142523, paru le 24 octobre 2021