concession du service public de l'assainissement non collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Date limite de réponse25 nov. 2021clos, publié le 22 octobre 2021

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Le besoin

Objet: concession du service public de l'assainissement non collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Description: contrôles de conception des installations neuves ou réhabilitées, contrôles d'exécution des installations neuves ou réhabilitées, contrôles en cas de cession immobilière, contrôles du bon fonctionnement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.les candidatures et les offres sont à remettre conjointement dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Début prévu: 25 mars 2022
Lieu d'exécution: département : Sarthe (72)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-142322
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-142322 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 octobre 2021
Dernière publication: 22 octobre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communaute Communes Huisne Sarthoise
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-142322, paru le 22 octobre 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)