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Assurance - Responsabilité civile et risques annexes
Commune de ValserhoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance - Responsabilité civile et risques annexes
- Description
- Assurance- Responsabilité civile et risques annexes pour la commune de valserhôneMarché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime Ttc annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 8 243 217.73 euro(s)
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-142143
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-142143 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2021
- Dernière publication
- 24 novembre 2021
- Dernière correction
- 24 novembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 20008386300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-154555, paru le 24 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)