Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'organisation du transfert de compétences pour la gestion du Feader

Region OccitanieProcédure ouverteServices

Attribué180 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 février 2022

Date limite de réponse26 nov. 2021clos, publié le 24 octobre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'organisation du transfert de compétences pour la gestion du Feader
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 180 000 euros Ht.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-34582 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	180 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication