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Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Conseil d'EtatProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Description
Fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 années, sans toutefois dépasser une durée globale de 4 ans. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Chemises à dossier, code 22852100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-141813
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-141813 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2021
Dernière publication
23 octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-141813, paru le 23 octobre 2021