Prestations d'apporteurs d'affaires de fonds

Objet

Prestations d'apporteurs d'affaires de fonds

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents Titulaires, est d'un (1) an à compter de sa date de notification au dernier des Titulaires. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les Titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre. »

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Code CPV

Services de conseil en affaires et en gestion, code 79410000

Prix habituel

montants de référence du code 79410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis