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Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 4 à BELFORT, VALDOIE et DELLE (90), AUDINCOURT, MONTBELIARD, BAUME LES DAMES, BETHONCOU
SediaProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 4 à BELFORT, VALDOIE et DELLE (90), AUDINCOURT, MONTBELIARD, BAUME LES DAMES, BETHONCOU
- Description
- Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 4 est décomposée en 2 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un APPEL A CANDIDATURE (aucune offre à joindre).
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-141326
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-141326 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2021
- Dernière publication
- 29 octobre 2021
- Dernière correction
- 29 octobre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- sedia mandataire CRBFC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-144116, paru le 29 octobre 2021