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Accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'expertise et la réparation de rechanges nomenclaturés otan (rechanges du domaine electrique) "l'accord-cadre est mono attributaire.

Marine/DCSSF/DSSF ToulonProcédure négociéeServices

Date limite de réponse25 nov. 2021clos, publié le 24 octobre 2021

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'expertise et la réparation de rechanges nomenclaturés otan (rechanges du domaine electrique) "l'accord-cadre est mono attributaire.
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'expertise et la réparation de rechanges nomenclaturés OTAN (rechanges du domaine Electrique) " conformément aux dispositions des articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono attributaire. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du CCP.Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R2372-19 à R2372-21 du CCP.Les prestations se déclinent en deux types :1.Expertise 2.Réparation
Lieu d'exécution: Toulon ou Brest

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