Accueil › Appel d'offres 21-14113
Concession du Service Public d'Assainissement
Mairie de Vic-sur-seilleServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Concession du Service Public d'Assainissement
- Description
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement. La présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leur offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de consultation.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 504 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-14113
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-14113 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2021
- Dernière publication
- 3 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-14113, paru le 3 février 2021