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Marché d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier de Château-Thierry

Centre Hospitalier General de SoissonsProcédure ouverteServices

Attribué385 k€prix ou maximum HT, à SARL Projet, SAS BTC et 1 autre, le 6 janvier 2022

Date limite de réponse22 nov. 2021clos, publié le 22 octobre 2021

Date limite de réponse

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Durée52 mois

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Chronologie

22 octobre 2021: Parution
6 novembre 2021: Correction
22 novembre 2021: Date limite
30 janvier 2022: Résultat publié

Corrections

Parution	Nature	Ce qui change	Publication
6 novembre 2021	Correction	III.1.2 : au lieu de « Néant », lire « Liste et description succincte des critères de sélection :Les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesPour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. » III.1.3 : au lieu de « Néant », lire « Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection :Les candidats remettent au titre de leur capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesListe des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes dans d'autres États membres de l'Union européenne. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Les niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles sont les suivants : Programmation architecturale, technique, économique et temporelle d'opérations de taille, nature et complexité comparables (dans les conditions fixées au RC)Programmation de prestations d'entretien-maintenanceManagement d'opération en contrat global (dans les conditions fixées au RC) Compétence technique en bâtiment TCE (tout corps d'état) (dans les conditions fixées au RC). » III.2.3 : au lieu de « Néant », lire « Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. » VI.3 : au lieu de « Néant », lire « La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire. Le présent règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du CCP.Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Un niveau minimum de capacité technique et professionnelle est inscrit dans le présent avis. En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) l'appréciation des capacités techniques et professionnelles se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un opérateur économique peut également avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants, sous-traitants et, ou opérateur lié produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel. La preuve des capacités pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chacun de ces opérateurs concernés. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation.Le Pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir, sur décision expresse, la tranche optionnelle au plus tard un mois avant la fin de la tranche ferme. Le Titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où l'une des tranches optionnelles ne serait pas affermie ou serait affermie avec retard. » II.2.14 : au lieu de « La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. », lire « Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrageLa procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. » VI.4.4 : au lieu de « Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F », lire « Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, 8001, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fac : (+33) 3 22 33 61 71 »	21-147438 (nouvel onglet)corrige 21-141018

Publications

Source de référence : BOAMP (DILA).

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21-141018 (nouvel onglet)	BOAMP (DILA)	parue le 22 octobre 2021	publication de référence, celle que la page montre

Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-141018
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-141018 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 octobre 2021
Dernière publication: 6 novembre 2021
Dernière correction: 6 novembre 2021
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