Contrat de délégation de service public exploitation du service public de collecte des eaux usées et pluviales sur les communes de Bois D'Arcy, Bievres, Jouy-En-Josas et La Celle S

Objet

Contrat de délégation de service public exploitation du service public de collecte des eaux usées et pluviales sur les communes de Bois D'Arcy, Bievres, Jouy-En-Josas et La Celle S

Description

Le délégataire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service; respect des dispositions réglementaires; prise en charge de l'ensemble des consommables; astreinte 24h/24 et 7j/7 en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installation, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements,renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une Gmao au titre de l'entretien et de la maintenance,travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et portails, information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service

Durée

39 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis