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Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du SEDIF
Syndicat des Eaux d'Ile de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du SEDIF
- Description
- L'accord cadre à pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux : - de pose de nouvelles canalisations, - de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations. L'accord-cadre est passé dans minimum mais pour un montant maximum de 60000 euro(s) HT par an
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est passé pour un an et peut être reconduit au maximum 2 fois »
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-140989
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-140989 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2021
- Dernière publication
- 22 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-140989, paru le 22 octobre 2021