Gn21c13 Gestion des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations de commencement de travaux (Dict)

Attribué408 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 décembre 2021

Date limite de réponse25 nov. 2021clos, publié le 22 octobre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Gn21c13 Gestion des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations de commencement de travaux (Dict)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre, et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges. »
Lieu d'exécution: département : Aude (11)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-1915 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	408 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication