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Réalisation de prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice concernant les procédures de recouvrement à l'étranger à Nancy
Voies navigables de FranceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice concernant les procédures de recouvrement à l'étranger à Nancy
- Description
- Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le titulaire de prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), concernant les procédures de recouvrement à mettre en oeuvre à l'encontre des redevables domiciliés en dehors du territoire français que ce soit pour un pays appartenant à l'Union Européenne ou pour un autre pays, pour ce qui est des recettes de l'établissement relatives aux péages, redevances hydrauliques.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Nancy cedex, 54035 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-140781
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-140781 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2021
- Dernière publication
- 20 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-140781, paru le 20 octobre 2021