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L'expertise et la réparation de rechanges nomenclaturés otan (rechanges du domaine électrique) l'accord-cadre est à bons de commande et mono attributaire.

Marine/DCSSF/DSSF ToulonProcédure négociéeServices

Date limite de réponse2 déc. 2021clos, publié le 31 octobre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: L'expertise et la réparation de rechanges nomenclaturés otan (rechanges du domaine électrique) l'accord-cadre est à bons de commande et mono attributaire.
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'expertise et la réparation de rechanges navals nomenclaturés OTAN (rechanges du domaine Electrique) " conformément aux dispositions des articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono attributaire. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du CCP.Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R2372-19 à R2372-21 du CCP.Les prestations se déclinent en deux types :1.Expertise 2.Réparation
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: Toulon ou Brest, 83800 · département : Var (83)

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