fourniture de dispositifs médicaux implantables et consommables de gynécologie, urologie, ophtalmologie, orl, viscéral et digestif

Objet

fourniture de dispositifs médicaux implantables et consommables de gynécologie, urologie, ophtalmologie, orl, viscéral et digestif

Description

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des établissements bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman, Hôpitaux du Léman, Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée vaut pour les 42 lots.

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Code CPV

Prothèses, code 33184000

Prix habituel

montants de référence du code 33184000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 42 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis