Accueil › Seine-Saint-Denis › Services aux entreprises… › Appel d'offres 21-140577
accord-cadre à bons de commande pour les prestations juridiques : conseil, consultation, assistance et représentation. lot no1 : droit social et lot no2 : droit de la fonction publique
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande pour les prestations juridiques : conseil, consultation, assistance et représentation. lot no1 : droit social et lot no2 : droit de la fonction publique
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour les Prestations juridiques : Conseil, Consultation, Assistance et Représentation. Lot no1 : Droit social et Lot no2 : Droit de la fonction publique
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-24414 (nouvel onglet)paru le 16 février 2022 | Lot 1 : Le lot no1 concerne les prestations de conseil, d'assistance, et de représentation juridique en droit social. Les prescriptions techniques sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux deux lotsmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le lot no2 concerne les prestations de conseil, d'assistance, et de représentation juridique en droit de la fonction publique. Les prescriptions techniques sont plus précisément décrites dans le CCP commun aux deux lots | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-140577
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-140577 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2021
- Dernière publication
- 20 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-140577, paru le 20 octobre 2021