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Évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure négociéeServices
Attribué432 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mai 2022
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
- Description
- Évaluation du régime exempté de notification N° SA59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (UE) N° 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - Favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - Stimuler l'emploi en recherche et en R&D. L'objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-75147 (nouvel onglet)paru le 27 mai 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 432 428 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 416 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-140308
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-140308 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2021
- Dernière publication
- 21 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports-DGAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-140308, paru le 21 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)