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La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations sont divisée en 2 accords-cadres distincts.

Communaute d'Agglomeration du Val de FenschProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations sont divisée en 2 accords-cadres distincts.
Description
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune sans que le délai toutes périodes confondues dépasse les 4 ans. »
Lieu d'exécution
département : Moselle (57)
Volet social ou environnemental
social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-79841 (nouvel onglet)paru le 9 juin 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée3 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce250 000 €montant maximum prévu
Lot 21 offre reçueentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée3 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce690 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
Prix habituel
montants de référence du code 77310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-139956
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-139956 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2021
Dernière publication
19 novembre 2021
Dernière correction
19 novembre 2021
SIRET de l'acheteur
24570122200144
Nom publié sur cet appel d'offres
Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-152504, paru le 19 novembre 2021