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Fourniture de plaquettes de bois pour la centrale thermique de l'illberg
Mulhouse Alsace AgglomérationProcédure ouverteFournitures
Attribué4,8 M€montant maximum HT, à Sundgau Compost SARL, le 22 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de plaquettes de bois pour la centrale thermique de l'illberg
- Description
- En application de l’article L2514-2 du Code de la commande publique, les marchés publics conclus par une entité adjudicatrice pour l’achat d’énergie ou de combustible destinés à la production d’énergie ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, afin de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, m2A souhaite mettre en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre d’une procédure ad hoc (spécialement mise en œuvre pour ce marché). Cette dernière ne saurait en aucun cas être assimilée à une procédure formalisée au sens du Code de la commande publique.
- Début prévu
- 1er mars 2021
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Une période d’organisation est prévue entre la notification du contrat et le 28 février 2022. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, reconductible expressément 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans, du 1er mars 2022 jusqu’au 28 février 2025. »
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-30618 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | Sundgau Compost SARL (taille déclarée : PME) | 22 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Bois de chauffage, code 03413000
- Prix habituel
- montants de référence du code 03413000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-139807
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-139807 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2021
- Dernière publication
- 12 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-139807, paru le 12 novembre 2021