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accord-cadre de prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice
Syndicat Mixte Departemental d'Equipement des Communes des LandesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice
- Description
- Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC desprestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour tous les domaines de compétences qu’il couvre notammentl’éclairage public, la distribution de gaz, la maîtrise d’énergie, le numérique, la production et l’exploitation de l’eau potable,l’assainissement collectif et individuel.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions possibles »
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-139777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-139777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2021
- Dernière publication
- 29 octobre 2021
- Dernière correction
- 29 octobre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sydec
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-144124, paru le 29 octobre 2021