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accord-cadre de prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice

Syndicat Mixte Departemental d'Equipement des Communes des LandesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
accord-cadre de prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de fournir au SYDEC desprestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour tous les domaines de compétences qu’il couvre notammentl’éclairage public, la distribution de gaz, la maîtrise d’énergie, le numérique, la production et l’exploitation de l’eau potable,l’assainissement collectif et individuel.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions possibles »
Lieu d'exécution
département : Landes (40)

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
360 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-139777
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-139777 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2021
Dernière publication
29 octobre 2021
Dernière correction
29 octobre 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Sydec
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-144124, paru le 29 octobre 2021