Emission et distribution de chèques culture

Objet

Emission et distribution de chèques culture

Description

La présente consultation a pour objet l'émission et la distribution de chèques culture à destination de 2600 agents environ. Le montant du chèque culture est identique pour tous les agents et sera fixé chaque année par le Département.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2022.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 5 000 titres par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an, reconductible tacitement deux fois. Le délai d'exécution débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis