Accueil › Appel d'offres 21-139629
Prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle
Institut Mines-TélécomProcédure ouverteServices
Attribué18 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle. Il s'agit notamment de prestations relatives à la rédaction, la préparation, le dépôt, l'extension, la délivrance et le maintien des Brevets pour l'Institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d?antériorité. Par " Brevet " ou " Brevets ", on entend les déclarations d'inventions potentiellement brevetables, susceptibles de générer une ou plusieurs demandes de brevet, les brevets et leurs extensions.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire sauf décision contraire de l'Institut Mines-Télécom au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période. »
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-52259 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 112 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 112 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 411 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 411 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 411 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 57 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 57 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 57 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 69 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 69 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 69 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 30,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-139629
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-139629 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2021
- Dernière publication
- 20 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009202500154
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-139629, paru le 20 octobre 2021