Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des Réseaux de fibre optique FTTH sur le Département de Saône-et-Loire

Objet

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des Réseaux de fibre optique FTTH sur le Département de Saône-et-Loire

Description

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des Réseaux de fibre optique, dits FTTH, sur le Département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 85 000 euro(s) HT par an en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte