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accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH PCH
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeTravaux
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH PCH
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-27707 (nouvel onglet)paru le 23 février 2022 | Lot 1 : Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 750 000 euro HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 480 000 euro HT. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P. Le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 500 000 euro HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 320 000 euro HT. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P. Le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Travaux de construction d'appartements, code 45211341
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211341
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 3,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-138769
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-138769 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2021
- Dernière publication
- 15 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-138769, paru le 15 octobre 2021