Accueil › Haute-Saône › Machines, matériel… › Appel d'offres 21-138705
Emission et fourniture titres-restaurant
Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteFournitures
Attribué2,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Emission et fourniture titres-restaurant
- Description
- La présente consultation concerne l'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la Commune de Vesoul, la Communauté d'Agglomération (CAV) et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vesoul.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 700 000EUR HT par période.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des trois membres suivants : la CAV, la Commune de Vesoul et le CCAS de Vesoul dont la CAV est coordonnateur.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an.Les modalités de reconduction sont fixées dans l'AE, le CCAP et le RC. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-8742 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Chèques-repas, code 30199770
- Prix habituel
- montants de référence du code 30199770
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-138705
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-138705 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2021
- Dernière publication
- 17 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-138705, paru le 17 octobre 2021