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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents d'Espaces naturels régionaux
espaces naturels régionauxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents d'Espaces naturels régionaux
- Description
- Au titre de la politique d'accompagnement de ses agents, ENRx souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2022 sa convention de participation portant sur le risque de prévoyance dans le cadre des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction possible d'un an à l'issue des 6 ans du contrat initial comme le permet la loi. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-138548
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-138548 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2021
- Dernière publication
- 17 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-138548, paru le 17 octobre 2021