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Marché public d'assistance et de conseil juridique - 4 Lots
Carcassonne AggloProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public d'assistance et de conseil juridique - 4 Lots
- Description
- Marché public d'assistance et de conseil juridique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne Agglo et les différentes communes listées dans les pièces du marché.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle démarre à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). »
- Lieu d'exécution
- département : Aude (11)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La prolongation vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-19418 (nouvel onglet)paru le 9 février 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 000 €montant maximum prévu |
| Lot 210 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 55 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 230 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-138449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-138449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2021
- Dernière publication
- 17 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-138449, paru le 17 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)