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Concession de service public ayant pour objet l'achat du terrain, la construction d'un crématorium et son exploitation

Mairie de BoulocProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2021

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Chronologie

17 octobre 2021
Parution
24 octobre 2021
Correction
17 décembre 2021
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
24 octobre 2021CorrectionI.3) Communication : au lieu de « L'accès aux documents du marché est restreint. », lire « Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/. » II.1.5) Valeur totale estimée : au lieu de « Néant. », lire « La valeur estimée du chiffre d'affaires pour la durée du contrat est d'environ 12 Millions d'euros. » En complément du point II.1.4), lire :Le délégataire aura la charge de :- l'achat du terrain d'une surface de 4000 m2 qui est situé au sein de la ZA PYTHAGORE à BOULOC?;- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ;- la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :- l'achat du terrain- les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ;- les frais d'études et frais financiers ;- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;- les impôts et taxes liés a l'ouvrage ;- les études de sol éventuelles ;- les frais inhérents a la demande du permis de construire ;- les frais de dossier nécessaires a l'agrément par Monsieur le Préfet ;- et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et a l'exploitation des ouvrages.Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES21-142541 (nouvel onglet)corrige 21-138321

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-138321 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 17 octobre 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-138321
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-138321 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 octobre 2021
Dernière publication
24 octobre 2021
Dernière correction
24 octobre 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source