accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse22 nov. 2021clos, publié le 20 octobre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles
Description: Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat.L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l’accord-cadre.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-27209 (nouvel onglet)paru le 24 février 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,0 M€montant maximum prévu
	Marché10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,0 M€montant maximum prévu
	Marché10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,0 M€montant maximum prévu
	Marché10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,0 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-138296
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-138296 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 20 octobre 2021
Dernière publication: 20 octobre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-138296, paru le 20 octobre 2021