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Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Terre d'AugeProcédure ouverteServices
Attribué200 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Description
- Afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un marché à bon de commande :-La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (Contrôle de bonne exécution des travaux) ;-La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière-La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans)-La réalisation de contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateurLe présent marché ne comprend pas la réalisation des contrôles de conception et d'implantation avant chantier.La mission du titulaire devra respecter scrupuleusement la règlementation en vigueur, et notamment le règlement du SPANC, annexé au présent CCTP, et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Le ti...(voir DCE)
- Début prévu
- 3 janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Non spécifié »
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-171313 (nouvel onglet)paru le 1er janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-138044
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-138044 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2021
- Dernière publication
- 16 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Terre d'Auge
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-138044, paru le 16 octobre 2021