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Le présent marché a pour objet l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de 2022 à 2026 sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais.

Grand Cubzaguais Communaute de CommunesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de 2022 à 2026 sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais.
Description
L'élaboration du Programme Local de l'Habitat de 2022 à 2024 sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais.La prestation est décomposée en phases successives.Phase 1 : réalisation d'un diagnostic du marché du logement, des conditions d'habitat, du foncier et de la demande de logement social complet, problématisé et transversalPhase 2 : rédaction d'un document d'orientations stratégiques qui énonce les objectifs des élu.e.s Phase 3 : élaboration d'un programme d'actions détaillé, chiffré et phaséPhase 4 : Phase administrative - le prestataire accompagne la collectivité dans l'analyse et fournit les conseils adaptés suivant les étapes indiquées au CCTP
Durée
24 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-138027
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-138027 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2021
Dernière publication
14 octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Grand Cubzaguais Comm. de Communes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-138027, paru le 14 octobre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)