Fourniture de carburants

Objet

Fourniture de carburants

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (CCAG-FCS) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à plus ou moins 175 000 litres de carburants/an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord - cadre : 4 ans. La reconduction annuelle du marché est tacite et les titulaires ne peuvent s'y opposer »

Lieu d'exécution

département : Haute-Loire (43)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000

Prix habituel

montants de référence du code 09000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte