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Travaux D'Installation Et D'Entretien De Clotures Sur Le Territoire Communal
Commune du Petit QuevillyProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 janvier 2022
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Travaux D'Installation Et D'Entretien De Clotures Sur Le Territoire Communal
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent desprestations.Montant minimum annuel : 9.000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100.000,00 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-29082 (nouvel onglet)paru le 27 février 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-137807
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-137807 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2021
- Dernière publication
- 16 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760498200017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-137807, paru le 16 octobre 2021