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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry
Commune de CaudryProcédure ouverteServices
Attribué88 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la Ville de Caudry
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents la Ville de Caudry. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2027. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2028 à 24 heures 00. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-6417 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 88 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-137686
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-137686 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2021
- Dernière publication
- 16 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Caudry
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-137686, paru le 16 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)