Prestations de transport, reservation d'hotels, location vehicules pour les agents, elus et toute personne collaborant aux missions du service d'incendie et de secours de corse du sud

Objet

Prestations de transport, reservation d'hotels, location vehicules pour les agents, elus et toute personne collaborant aux missions du service d'incendie et de secours de corse du sud

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est de : Minimum : 40 000 euro(s) HT par an et Maximum : 120 000 euro(s) HT par an

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Corse-du-Sud (2A)

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Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte