Prestations d'assistance et de conseils juridiques (3 lots)

Objet

Prestations d'assistance et de conseils juridiques (3 lots)

Description

La collectivité souhaite bénéficier des services d'un cabinet d'avocats pluridisciplinaire pour des prestations d'assistance et de conseil juridiques. Le prestataire devra intervenir à la demande de la collectivité, pour répondre à l'ensemble des questions juridiques qui la concerne et pour lui apporter son conseil et son assistance de manière générale. Le cabinet devra assurer une assistance permanente, y compris téléphonique, afin de répondre dans les plus brefs délais aux questions orales et écrites qui lui seront soumises par la collectivité. La représentation juridique de la collectivité n'est pas comprise dans le périmètre du marché. Forme de marché : à bons de commande mono attributaire avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis