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Marche de service d'assurance retraite supplementaire à adhesion obligatoire pour l'ensemble des salaries de la rta
Regie Regionale des Transports des Hauts-De-FranceProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marche de service d'assurance retraite supplementaire à adhesion obligatoire pour l'ensemble des salaries de la rta
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire. Le régime mis en place est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la RTA, soit, à l'heure actuelle, pour 367 salariés.Le régime apporte au personnel de la Régie Régionale des Transports de l'Aisne, une couverture complémentaire, sous forme de pension de retraite par capitalisation, aux retraites versées par les régimes dits par répartition (régimes de base et complémentaires).Les termes ' retraite supplémentaire ' désignent les garanties destinées à apporter un complément sous forme de pension de retraite qui constituent une forme de rémunération différée, destinée à améliorer le taux de remplacement de revenu à la retraite, par rapport au dernier revenu d'activité. Ce régime de retraite supplémentaire est à cotisations définies
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.La durée du contrat ne pourra excéder 5 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-168121 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 575 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-137006
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-137006 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2021
- Dernière publication
- 14 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- R.T.A
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-137006, paru le 14 octobre 2021