Signature électronique et contrathèque pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Objet

Signature électronique et contrathèque pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise en place d'une offre électronique de parapheur, signature et contrathèque au sein de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 700 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de certification de signature électronique, code 79132100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis