Cgddsdes-Sru

Objet

Cgddsdes-Sru

Description

Collecte de données dans le cadre de l''enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête " SRU ". L'enquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SRU sur la partie des logements foyers. Il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de logement (chambre ou logement indépendant), les équipements du logement, le conventionnement et enfin le type de structure (résidences sociales, pensions de famille, établissements pour personnes handicapées, etc.). L'enquête concerne environ 3 000 organismes gestionnaires et 400 000 logements foyers. Les résultats de cette enquête sont très attendus par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) et les Direction Départementale des territoires (DDT) en vue du décompte SRU.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit 3 (trois) fois tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois. Ce délai s'entend comme celui pendant lequel le maître d'ouvrage pourra passer des commandes au titulaire. Une décision expresse de non-reconduction peut être prise par le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant la date d'échéance de la fin du marché. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte