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garantie financière d'achèvement (GFA) de travaux VRD (lotissement)

Soc Communale de ST MartinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
garantie financière d'achèvement (GFA) de travaux VRD (lotissement)
Description
Mise en place une garantie financière d'achèvement des Travaux, sous la forme d'un cautionnement solidaire (Article R442-14 b) du Code de l'Urbanisme, pour la commercialisation de 19 lots sur le secteur de Balaté Nord de la commune de st Laurent du Maroni.
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Guyane (973)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance cautionnement, code 66517200
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-13644
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-13644 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2021
Dernière publication
31 janvier 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Semsamar (973)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-13644, paru le 31 janvier 2021