Accueil › Appel d'offres 21-136237
Accord-cadre de prestations d'assistance et conseils juridiques
SovafimProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé700 000 €HT, déclaré par l'acheteur
- Durée48 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75008
La durée vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreParu le 13 janvier 2022
| Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 1 : Droit public: Formulation d'avis sur les matières de droit public et accompagnement de l'Agence dans la rédaction de tous actes relatifs à la gestion et la valorisation des biens immobiliers dont elle assure la gestion dans ses relations avec ses clients qu'avec ses futurs prestataires (bail et promesse de bail, contrat de codéveloppement en matière photovoltaïque, mandat de MO déléguée, contrat d'AMO, etc...)marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit privé: Conseil et assistance en droit des société (création, modification et cession de sociétés);accompagnement de l'Agence dans la structuration de la société et de ses filiales mais aussi en droit fiscal et droit des assurances. | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2021 | montant non publié |
Marchés précédents
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-136237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-136237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 octobre 2021
- Dernière publication
- 29 octobre 2021
- Dernière correction
- 29 octobre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-146088, paru le 29 octobre 2021
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