La présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - Jeunesse.

Date limite de réponse29 nov. 2021clos, publié le 13 octobre 2021

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Le besoin

Objet: La présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - Jeunesse.
Description: La présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - Jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données.
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus. Il est renouvelable une fois pour un (1) an par décision du pouvoir adjudicateur notifiée par LRAR aux titulaires deux (2) mois avant la date d'échéance citée ci-avant. »
Lieu d'exécution: département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel: montants de référence du code 60000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 20 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-136143
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-136143 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 octobre 2021
Dernière publication: 13 octobre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes SUNDGAU
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-136143, paru le 13 octobre 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)