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Services d'assurance pour le compte de locataires non assurés
Le Foyer RémoisProcédure ouverteServices
Attribué562 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d'assurance pour le compte de locataires non assurés
- Description
- Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance le placement des risques à 100% et la gestion de la police Locataires Non Assurés et des sinistres susceptibles d'en relever.Le Coordonnateur du GROUPEMENT DE COMMANDES intervient dans la présente procédure de mise en concurrence et agit pour le compte des organismes visés à la convention constitutive du groupement de commandes. LE FOYER REMOIS a été désigné comme coordonnateur du GROUPEMENT DE COMMANDES.L'assurance Locataires Non Assurés est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas justifié à leur propriétaire contrairement à l'obligation qui leur est faite par l'article 7g de la loi no89-462, qu'ils sont assurés contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataire.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Second semestre 2025 »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-164299 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 562 303 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-136039
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-136039 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2021
- Dernière publication
- 13 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 33558121100026
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-136039, paru le 13 octobre 2021