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Acquisition de scooters thermiques et électriques pour répondre au besoin de diversification des modèles mis en circulation au sein des forces de la sécurité intérieure.

DepafiProcédure ouverteFournitures

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Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse7 janv. 2022clos, publié le 13 octobre 2021

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La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet: Acquisition de scooters thermiques et électriques pour répondre au besoin de diversification des modèles mis en circulation au sein des forces de la sécurité intérieure.
Description: Acquisition de scooters thermiques et électriques destinés à des missions de surveillance, de renseignement et de police judiciaire. L'accord-cadre sera passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché de fournitures. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Il est constitué par les documents contractuels suivant : l'annexe 1 pour chaque lot à l'acte d'engagement : "Annexe prix, garantie et délais" , le présent cahier des clauses particulières (CCAP) et ses annexes,les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP); L'annexe technique des véhicules spécifique à chaque lot ; le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services(CCAG/FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite par période de 6 mois supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. »
Volet social ou environnemental: environnemental

La prolongation vaut pour les 6 lots.

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-109423 (nouvel onglet)paru le 7 août 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	665 190 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 2infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 35 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	507 800 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 45 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,1 M€prix ou maximum, non précisé
	Lot 52 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,3 M€prix ou maximum, non précisé
	Lot 62 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,7 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: Scooters, code 34421000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-135956
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-135956 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 octobre 2021
Dernière publication: 5 décembre 2021
Dernière correction: 5 décembre 2021
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-159643, paru le 5 décembre 2021