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Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) 'Communauté de communes Comtal Lot et Truyère'
CC Comtal Lot et TruyereProcédure négociéeServices
Attribué281 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, Sarl cabinet ectare et 2 autres, le 2 juin 2022
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) 'Communauté de communes Comtal Lot et Truyère'
- Description
- La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 dEn application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HT En application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Aveyron (12)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-79742 (nouvel onglet)paru le 9 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, Sarl cabinet ectare (taille déclarée : PME), Sarl scop territori (taille déclarée : PME), Sarl asup (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 2 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 281 065 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-135928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-135928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2021
- Dernière publication
- 13 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006747800012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de communes Comtal, Lot et Truyère
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-135928, paru le 13 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)