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Marché d'assurances

Communaute de Communes Pyrenees Vallees des GavesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché d'assurances
Description
Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communaute De Communes Pyrenees Vallees Des Gaves compris Ce, Cos, Amicale ou autre, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident, ainsi que le conseil et l'assistance pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « il est reconductible 3 fois »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-135581
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-135581 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2021
Dernière publication
10 octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007081100019
Nom publié sur cet appel d'offres
Com de Communes Pyrenees Vallees Gaves
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-135581, paru le 10 octobre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)