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Marché d'assurances
Communaute de Communes Pyrenees Vallees des GavesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances
- Description
- Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communaute De Communes Pyrenees Vallees Des Gaves compris Ce, Cos, Amicale ou autre, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident, ainsi que le conseil et l'assistance pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « il est reconductible 3 fois »
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-135581
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-135581 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2021
- Dernière publication
- 10 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007081100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com de Communes Pyrenees Vallees Gaves
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-135581, paru le 10 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)